LONDON STOCK EXCHANGE PLC, société organisée selon les lois du Royaume Uni
Numéro de dépôt :
95569464
Date de dépôt :
27/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2025
Présentation de la marque DICTUM MEUM PACTUM
Déposée le 27 avril 1995 par la société LONDON STOCK EXCHANGE PLC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DICTUM MEUM PACTUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-22 du 2 juin 1995.
Le déposant est la société LONDON STOCK EXCHANGE PLC domicilié(e) 10 Paternoster Square, LONDRES EC4M 7LS - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés domicilié(e) 69, Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France.
La marque DICTUM MEUM PACTUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95569464.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DICTUM MEUM PACTUM arrivera à expiration en date du 27 avril 2025.
LONDON STOCK EXCHANGE PLC a également déposé les autres marques suivantes : SETS , SEAQ
LONDON STOCK EXCHANGE PLC, société organisée selon les lois du Royaume Uni - 10 Paternoster Square, LONDRES EC4M 7LS - Royaume-Uni
TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher et Associés - 69, Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-40
Inscription le 21 janvier 1997 - Changement de dénomination n°231419 - Publication au BOPI 1997-01-21
Inscription le 2 mai 2001 - Changement de dénomination n°323130 - Publication au BOPI 2001-05-02
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2005 n°2287918 - Publication au BOPI 2005-05-10
Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22
Renouvellement sans limitation le 5 mars 2015 n°2580521 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-03-05
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Imprimés, publications, périodiques, livres et brochures, instruments pour écrire, agendas, répertoires, coupe-papiers.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, informations financières, gestion financières et analyses financières, quotation et établissement de listes des cours boursiers, informations concernant les valeurs boursières, établissement de marché financier pour des transactions concernant des titres, des parts, des options et d'autres produits dérivés; enregistrement des transferts de valeurs, titres et actions, services de règlement, négociation de valeurs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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